Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet du Prestataire, de son portail en ligne, ainsi que des espaces communautaires officiels du Prestataire sur les réseaux sociaux (ci-après collectivement désignés « les Plateformes »).

L'acceptation des présentes CGU est formalisée lors de la création du compte personnel de l'utilisateur sur le portail, par le biais d'une case à cocher obligatoire.

Pour les espaces associés (notamment les réseaux sociaux du Prestataire), le simple accès, la navigation ou l'interaction (publication, commentaire, inscription à un groupe) vaut acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.

Si l'utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il doit immédiatement cesser d'utiliser les Plateformes et ne pas procéder à la création d'un compte.

L'accès et l'utilisation de l'espace dédié à l'« Automatisation » sont strictement réservés aux utilisateurs inscrits. L'accès à cet espace nécessite obligatoirement la création d'un compte personnel en ligne.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui-même.

Le portail intègre un système de progression basé sur des profils de compétences.

4.1. Évaluation initiale et attribution

Le « Niveau » de l'utilisateur est déterminé et géré exclusivement par l'administrateur du site. Cette attribution se fait initialement sur la base d'un quiz d'évaluation obligatoire complété par l'utilisateur lors de son inscription ou de sa première demande d'accès.

4.2. Consultation et conditions d'accès

Le Niveau actif de l'utilisateur est consultable à tout moment depuis son tableau de bord sur le portail.

Ce Niveau conditionne de plein droit l'accès aux fonctionnalités de développement, de déploiement ou de test des automatisations. Le Prestataire se réserve le droit de restreindre l'accès à certains outils ou volumes de requêtes IA complexes aux seuls niveaux jugés aptes par l'administrateur, afin de garantir la sécurité et la stabilité des infrastructures.

L'utilisateur dispose de la faculté de clôturer et de supprimer son compte personnel à tout moment, de plein droit et sans préavis.

Cette suppression s'effectue directement via la rubrique dédiée dans les paramètres de son espace personnel. La suppression du compte entraîne l'anonymisation ou la suppression des données personnelles associées, conformément à la politique de confidentialité du Prestataire et au RGPD, ainsi que la perte définitive des niveaux et accès aux automatisations configurées.

Dans le cadre de l'utilisation du site et des espaces d'échange sur les réseaux sociaux du Prestataire (commentaires, groupes, forums), l'utilisateur s'interdit :

• De publier des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou contraires aux lois en vigueur ;
• De partager ou d'injecter des données malveillantes (virus, scripts intrusifs) ou de tenter de contourner les restrictions de sécurité du portail ;
• De détourner l'usage des outils d'IA ou d'automatisation mis à disposition à des fins de spamming, de phishing ou d'activités illicites.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement, et sans indemnité, le compte de tout utilisateur qui violerait ces règles de conduite.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur utilisation sera soumis aux règles de compétence identiques à celles prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV) du Prestataire.