Politique de Confidentialité et de Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

The French version of this document is the only legally binding one. The text below is presented in French.

Art. 1. Responsable du traitement et contact DPO

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur les Plateformes est Kevin Ronti (ci-après « le Prestataire »), dont le siège social est établi en Belgique.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse électronique suivante : hello@sevives.com.

Art. 2. Données collectées AND finalités

Le Prestataire collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Gestion du compte utilisateur et des accès : Nom, prénom, adresse e-mail, identifiants de connexion. (Base légale : Exécution du contrat / CGU).
  • Évaluation des compétences et gestion des accès aux outils : Réponses au quiz d'évaluation et « Niveau » attribué. (Base légale : Exécution du contrat / Intérêt légitime à sécuriser les infrastructures).
  • Gestion des commandes et facturation : Adresse de facturation, données bancaires, historique des achats. (Base légale : Obligation légale et exécution du contrat).
  • Support technique et amélioration des automatisations : Données techniques (adresses IP, logs de connexion, métadonnées des scripts exécutés). (Base légale : Intérêt légitime).

Art. 3. Destinataires et lieu de stockage des données

Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont partagées avec des tiers que dans le cadre des sous-traitances techniques nécessaires au Prestataire (hébergement, outils de facturation) et des infrastructures tiers ou API indispensables au fonctionnement des automatisations. Aucun transfert commercial n'est effectué.

Lieu de stockage : Les données collectées sont stockées et hébergées principalement sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union européenne. Toutefois, pour les besoins techniques liés aux outils d'automatisation et d'intelligence artificielle tiers utilisés, certaines données techniques ou de profil peuvent être transférées et traitées sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Le Prestataire veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties juridiques appropriées et strictes (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

Art. 4. Durée de conservation des données

Le Prestataire conserve les données personnelles pour les durées suivantes :

  • Données du compte, du profil et résultats du quiz : Conservées tant que le compte est actif. En cas de demande de suppression par l'utilisateur, elles sont supprimées ou anonymisées sous un délai de 30 jours. Ce délai de 30 jours peut être prolongé par le Prestataire pour de justes motifs techniques ou de volume, à condition d'en informer préalablement la personne concernée.
  • Données de facturation et comptables : Conservées pendant une durée légale de 10 ans, conformément aux obligations fiscales belges.
  • Données techniques (logs) : Conservées pour une durée maximale de 6 mois.

Art. 5. Les droits de l'utilisateur et vérification d'identité

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit adresser une demande écrite au DPO du Prestataire.

Pour obtenir l'accès à vos propres données personnelles, vous devez remettre une preuve suffisante de votre identité.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à n'importe quelle personne si nous pensons qu'il existe un doute quant à son identité.

Art. 6. Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, gestion stricte des accès) pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.

Art. 7. Recours et Autorité de protection des données

En cas de contestation ou de non-respect de ses droits, l'utilisateur a le droit de contacter son avocat ou d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :

  • Adresse : Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
  • Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
  • E-mail : contact@apd-gba.be

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